Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site Internet de l'Étude Pierre Valin Avocats, (www.droitfamilial.qc.ca). En utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités et conditions d'utilisation qui suivent.

Absence d'avis de nature juridique

L'Étude Pierre Valin Avocat, son personnel et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté comme résultant de l’utilisation du site www.droitfamilial.qc.ca. Ce site n’est pas destiné à conseiller le public et ne peut remplacer les services d’un avocat.

Pour obtenir des conseils ou des avis juridiques se rapportant à une situation particulière, il est nécessaire de consulter un avocat.

Ainsi, rien dans le site www.droitfamilial.qc.ca ne peut être interprété comme étant :

• une opinion ou un avis juridique;

• une recommandation quant à une façon d’agir;

• une réponse s’appliquant directement à une situation juridique.

Absence de relation avocat-client

L'utilisation du site www.droitfamilial.qc.ca et les renseignements qu’il contient ne créent pas une relation avocat-client entre vous et l'Étude Pierre Valin Avocat ou l’un de ses représentants.

Propriété intellectuelle

L’information paraissant sur le site www.droitfamilial.qc.ca est diffusée gratuitement par l'Étude Pierre Valin Avocat et, à moins d’avis contraire, l'Étude Pierre Valin Avocat est titulaire des droits d’auteur relatifs à ces textes.

L’information publiée sur www.droitfamilial.qc.ca ne peut, sauf à des fins personnelles, être copiée, reproduite, distribuée, publiée, affichée, adaptée modifiée ou traduite de quelque façon que ce soit sans que l'Étude Pierre Valin Avocat ait préalablement donné son consentement.

Si l'Étude Pierre Valin Avocat consent à l’utilisation d’une information publiée sur le site, un protocole d’entente sera établi par l'Étude Pierre Valin Avocat et signé entre les parties.

Les conditions d’utilisation seront formulées dans ce protocole. Il faudra notamment s’assurer :

• de l’exactitude de l’information reproduite;

• de l’identification claire de Pierre Valin et Associés comme source de l’information reproduite;

• du maintien intégral des contenus.

Pour établir un tel protocole, adressez une demande à l'Étude Pierre Valin Avocat.

Marque de commerce et éléments graphiques

Rien dans le site www.droitfamilial.qc.ca ne peut être interprété comme constituant une permission directe ou indirecte d’utiliser une marque de commerce ou un élément graphique y paraissant. Si l'Étude Pierre Valin Avocat consent à l’utilisation d’un élément graphique ou d’une marque de commerce, un protocole d’entente sera établi par l'Étude Pierre Valin Avocat et signé entre les parties. Ce protocole d’entente énoncera notamment les paramètres d’utilisation des marques de commerce et des éléments graphiques.

Pour établir un tel protocole, adressez une demande à l'Étude Pierre Valin Avocat.

Lois applicables

L’utilisation du site www.droitfamilial.qc.ca est régie par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).

Protection des renseignements personnels

L'Étude Pierre Valin Avocat respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site (www.droitfamilial.qc.ca), automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur de l'Étude Pierre Valin Avocat. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet (par exemple, «xcompagnie.com» si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou «universite.edu» si votre accès se fait par l'entremise d'une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);

• Le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés pour accéder à ce portail;

• Les pages que vous visitez;

• Si vous atteignez le site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Pierre Valin et Associés conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites référents et le pays d'origine des internautes.

Exclusion de responsabilité

L'Étude Pierre Valin Avocat n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas l'information contenue sur le site Internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. l'Étude Pierre Valin Avocat décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.

L'Étude Pierre Valin Avocat décline également toute responsabilité concernant les virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive, ainsi que les risques d’interception de renseignements personnels par des tiers sur le site Internet. Vous êtes le seul responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue sur le site Internet.

Liens vers d’autres sites (hyperliens)

Le site inclut des liens vers d'autres sites Internet. Ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité et les sites auxquels ils donnent accès sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Dans la mesure où l'Étude Pierre Valin Avocat ne peut contrôler ces sites, il ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l'Étude Pierre Valin Avocat ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet

Exonération

L'Étude Pierre Valin Avocat décline toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs susceptibles de découler de l'utilisation du site Internet, de son contenu ou de l'incapacité de l'utiliser, même si l'Étude Pierre Valin Avocat en a été avisé.

Modification de l'entente

L'Étude Pierre Valin Avocat se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Pour toute information additionnelle concernant le présent site Internet, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier pour nous joindre apparaissant au haut de chaque page.