1. Vous vous séparez - Mariés, en union civile ou conjoints de fait, vous pouvez partager
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Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir. ...

2. Pension alimentaire
(Expertise/Droit de la famille)

... l’ex-conjoint bénéficiaire ou l’enfant peut obtenir de la succession une contribution financière destinée à répondre à ses besoins. Pour ce faire, il doit satisfaire à certaines conditions et en faire ...

3. Patrimoine familial
(Expertise/Droit de la famille)

... doivent alors remplir certaines conditions et faire conjointement la demande de partage à la Régie des rentes après s’être entendus sur celui-ci. Pour vous assurer de l'opportunité de renoncer au partage, ...

4. Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
('Contenu non catégorisé')

... un notaire à deux conditions. Premièrement, les conjoints doivent avoir préalablement réglé toutes les conséquences de cette dissolution dans un accord. Deuxièmement, les intérêts des enfants communs aux ...

5. Conditions d'utilisation
('Contenu non catégorisé')

... conditions d'utilisation qui suivent. Absence d'avis de nature juridique L'Étude Pierre Valin Avocat, son personnel et ses administrateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage présenté ...