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Recherche de mots-clés dissolution

4 résultats trouvés.

1. Pension alimentaire
(Expertise/Droit de la famille)
... l'ex-conjoint La séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile peuvent avoir pour conséquence le versement d’une pension alimentaire au conjoint. Pour décider de la nécessité ...
2. Patrimoine familial
(Expertise/Droit de la famille)
... au régime de retraite, et 1999, date de votre mariage, ne le sont pas. Les revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec Si votre jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution ...
3. Médiation familiale
(Expertise/Droit de la famille)
... professionnel lors de la négociation et du règlement de leur demande de séparation, de dissolution de l'union civile, de divorce, de garde d'enfants, de pension alimentaire ou de révision d'un jugement ...
... incapable de subvenir à ses propres besoins. En outre, jusqu’à la dissolution légale du mariage ou de l’union civile, les conjoints restent solidaires des dettes qu’ils ont contractées, seuls ou conjointement, ...

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