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Recherche de mots-clés patrimoine

7 résultats trouvés.

1. Patrimoine familial
(Expertise/Droit de la famille)
Qu’entend-on par patrimoine familial ? Lorsqu’on parle de partage du patrimoine familial, on parle d’un partage d’argent entre conjoints et non d’un partage de biens. La somme partagée équivaut à la ...
2. Droit de la famille
(Expertise/Droit de la famille)
Droit matrimonial (mariage) Divorce Séparation de corps Garde et droits d'accès Partage du patrimoine familial Pension alimentaire (enfants) Pension alimentaire (ex-époux) Droit des conjoints ...
3. Me Pierre Valin
(Notre équipe/Avocats)
Parcours professionnel Me Pierre Valin est membre du Barreau du Québec depuis 1974 et il est avocat senior et fondateur de l'Étude Pierre Valin Avocat depuis 1992. Avocat familialiste et médiateur ...
4. L'union de fait
('Contenu non catégorisé')
... parent qui aura la garde des enfants, et comportant des garanties de paiement. Rupture ou décès Les dispositions du Code civil du Québec se rapportant au patrimoine familial ne s'appliquent pas aux ...
... patrimoine familial1, puis selon les règles du régime matrimonial ou du régime d’union civile des conjoints. Le patrimoine familial comprend les résidences de la famille, les meubles à l’usage du couple ...
6. Expertise
('Contenu non catégorisé')
... les accès et les responsabilités parentales la pension alimentaire le patrimoine familial le contrat de mariage et le régime matrimonial le partage des biens et des ...
7. Profil de l'étude
('Contenu non catégorisé')
... et des documents nécessaires • Représentation devant le tribunal • Partage du patrimoine familial • Arrangements financiers • Jeunesse (DPJ)   Nous plaidons également à la Cour du Québec (chambre ...

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