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1.
Le formulaire ligne par ligne
(Téléchargement)
Voici les instructions de base dont il faut tenir compte
pour
remplir le Formulaire de fixation des pensions alimentaires
pour
enfants. Ces instructions vous sont présentées dans le même ordre que sont ...
2.
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
(Téléchargement)
Document de sept pages qui doit être complété par les parents concernés par les nouvelles règles de fixation des pensions alimentaires
pour
enfants. ...
3.
Vous vous séparez - Mariés, en union civile ou conjoints de fait, vous pouvez partager
(Téléchargement)
Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir
pour
l'obtenir. ...
4.
Des pensions alimentaires rétroactives
(Téléchargement)
... doivent payer à leur ex-conjoint des pensions alimentaires, des hommes dans la plupart des cas,
pour
raient donc se retrouver avec d'importantes sommes à verser. Toutefois, la cour juge que la divulgation ...
5.
Doit-on favoriser la garde partagée?
(Téléchargement)
En général, lors d'une séparation, on convient qu'il est mieux que l'enfant –
pour
son propre bien - maintienne des liens au quotidien avec ses parents. On encourage la garde partagée. On en a fait une ...
6.
Pères en mal d'égalité
(Téléchargement)
Un père de famille membre du groupe Fathers 4 («Pères
pour
la justice») a réussi à bloquer complètement la circulation ce matin sur le pont Jacques Cartier en escaladant la structure
pour
y installer une ...
7.
Mariage gay : redéfinition de la question
(Téléchargement)
... mariages entre homosexuels. Les audiences étaient prévues
pour
la mi-avril, soit en plein milieu de la campagne électorale. La nouvelle question, qui porte sur la constitutionnalité de la définition ...
8.
Pension alimentaire
(Expertise/Droit de la famille)
Nous sommes en mesure de répondre à vos questions concernant les pensions alimentaires
pour
enfant ou
pour
ex-conjoint, plus précisément : Demande de pension alimentaire Modification de pension alimentaire ...
9.
Patrimoine familial
(Expertise/Droit de la famille)
... à l’usage de la famille et qui garnissent ces résidences; les véhicules utilisés
pour
les déplacements de la famille; les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime ...
10.
Droit collaboratif
(Expertise/Droit de la famille)
Le droit collaboratif a comme première prémisse que la majorité des litiges se concluent par un règlement.
Pour
les avocats collaboratifs, il va donc de soi que l’obtention d’un règlement est le but explicite ...
11.
Médiation familiale
(Expertise/Droit de la famille)
... existant. La médiation familiale La médiation familiale est un mode de résolution des conflits qui fait appel à un médiateur impartial. Ce dernier intervient auprès des conjoints
pour
les aider à négocier ...
12.
Entrevue virtuelle
('Contenu non catégorisé')
... Cette solution s'avère efficace, simple et accessible. Si vous détenez une caméra Web nous pouvons vous rencontrer virtuellement
pour
la gestion de votre dossier au moment qui vous conviendra. Étape ...
13.
L'union de fait
('Contenu non catégorisé')
... (l'aide sociale), l'aide juridique, l'impôt sur le revenu, le Régime de rentes du Québec et les accidents du travail.
Pour
vous prévaloir des droits reconnus par ces lois, communiquez avec les ministères ...
14.
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
('Contenu non catégorisé')
... découlant de ce mariage ou de cette union civile. Cela veut dire qu’un conjoint séparé, même depuis plusieurs années,
pour
rait s’adresser au tribunal
pour
réclamer une pension alimentaire s’il devenait ...
15.
Pour nous joindre
('Contenu non catégorisé')
Étude Pierre Valin Avocat Iberville III, bureau 40 2960 boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 4S1 Canada Téléphone : 418 657-3332 Télécopieur : 418 657-7626 Courriel : info@droitfamilial.qc.ca ...
16.
Conditions d'utilisation
('Contenu non catégorisé')
... comme résultant de l’utilisation du site www.droitfamilial.qc.ca. Ce site n’est pas destiné à conseiller le public et ne peut remplacer les services d’un avocat.
Pour
obtenir des conseils ou des avis ...
17.
Expertise
('Contenu non catégorisé')
... facilitent la compréhension des enjeux et des conséquences légales et humaines selon les différents choix exercés
pour
l’intérêt de tous les membres de leur famille. Les avocats(es) de l'Étude Pierre ...
18.
Profil de l'étude
('Contenu non catégorisé')
... des services complets, nous sensibilisons nos clients à leurs droits et responsabilités et leur facilitons la compréhension des enjeux, des conséquences légales et humaines
pour
l'intérêt de tous les ...
19.
Ministère de la Justice du Québec
(Liens internet / Informations juridiques)
Le ministère de la Justice a
pour
mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec. ...
20.
Barreau du Québec
(Liens internet / Informations juridiques)
Assure la discipline de la profession et le respect de la déontologie, met en place des moyens
pour
régler les différends internes et vérifie la compétence ...
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