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union
7 résultats trouvés.
Affiche #
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Tous
1.
Vous vous séparez - Mariés, en union civile ou conjoints de fait, vous pouvez partager
(Téléchargement)
Cette brochure explique la façon dont se fait, lors d'une rupture, le partage du Régime de rentes du Québec et des régimes complémentaires de retraite, ainsi que les conditions à remplir pour l'obtenir. ...
2.
Pension alimentaire
(Expertise/Droit de la famille)
... l'ex-conjoint La séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’
union
civile peuvent avoir pour conséquence le versement d’une pension alimentaire au conjoint. Pour décider de la nécessité ...
3.
Patrimoine familial
(Expertise/Droit de la famille)
... à l’usage de la famille et qui garnissent ces résidences; les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille; les droits accumulés durant le mariage ou l’
union
civile dans un régime ...
4.
Médiation familiale
(Expertise/Droit de la famille)
... professionnel lors de la négociation et du règlement de leur demande de séparation, de dissolution de l'
union
civile, de divorce, de garde d'enfants, de pension alimentaire ou de révision d'un jugement ...
5.
L'union de fait
('Contenu non catégorisé')
Dans notre société, il est maintenant courant que deux personnes choisissent de faire vie commune sans se marier ou s'unir civilement. Ce mode de vie à deux est connu sous le nom d'
union
de fait. Les ...
6.
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
('Contenu non catégorisé')
... la séparation de corps, dite séparation légale, ou le divorce. Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que votre
union
soit dissoute par une déclaration ...
7.
Profil de l'étude
('Contenu non catégorisé')
... membres de leur famille. Pour en apprendre plus sur notre expertise Nous sommes spécialisés dans la pratique du droit familial, notamment : • Divorce • Séparation • Médiation •
Union
...
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