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Pension alimentaire

Nous sommes en mesure de répondre à vos questions concernant les pensions alimentaires pour enfant ou pour ex-conjoint, plus précisément :

  • Demande de pension alimentaire
  • Modification de pension alimentaire
  • Annulation de pension alimentaire

Nous avons les outils nécessaires pour faire des calculs précis de pension alimentaire et divers scénarios et hypothèses selon vos revenus et ceux de votre ex-conjoint(e).

Nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 657-3332 pour obtenir rapidement réponse à vos questions.

La pension alimentaire pour enfant

Quel que soit celui qui a la garde des enfants, les deux parents sont tenus de subvenir à leurs besoins matériels et de leur consacrer du temps.

Le montant de la pension alimentaire est fixé en tentant compte du revenu des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certains coûts additionnels liés aux besoins des enfants, s’il y a lieu. Chaque année, le montant de la pension est automatiquement indexé, sauf si le tribunal en décide autrement.

L’obligation d’aider financièrement les enfants devenus majeurs - lorsque ceux-ci sont démunis - incombe toujours aux parents, ou à celui des parents qui est en mesure de le faire.

Dans le cas d’un divorce, si l’une des parties réside ailleurs au Canada ou à l’étranger, les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants s’appliquent.

La pension alimentaire pour l'ex-conjoint

La séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile peuvent avoir pour conséquence le versement d’une pension alimentaire au conjoint.

Pour décider de la nécessité d’ordonner le versement d’une pension alimentaire à l’un des conjoints et du montant de celle-ci, le juge doit tenir compte des ressources, des besoins et, d’une façon générale, de la situation de chacun des conjoints. Il peut également prendre en considération :

  • la durée de leur cohabitation;
  • les fonctions remplies par chacun d’eux pendant leur union;
  • le degré d’autonomie financière de chacun d’eux;
  • les ordonnances, les ententes ou les autres arrangements concernant les pensions alimentaires préalablement établis au profit du conjoint ou des enfants à charge.

En règle générale, la pension alimentaire versée à un conjoint est considérée comme un soutien temporaire accordé à celui qui est dans le besoin pour lui permettre d’organiser sa vie. Évidemment, chaque cas est particulier.

La pension alimentaire versée au conjoint n’est pas accordée systématiquement; il faut en faire la demande au tribunal en présentant un état de sa situation financière et en faisant la preuve de ses besoins. Pour sa part, la personne à qui l’on réclame une pension alimentaire doit faire la preuve de ses moyens. Si la pension est accordée, le juge décide de son montant et elle est automatiquement indexée chaque année, sauf si le juge en décide autrement. Dans des cas exceptionnels, le versement périodique de la pension peut être remplacé par l’octroi d’une somme globale. En outre, le juge peut ordonner le versement d’une pension pour une période déterminée et en réviser le montant au besoin.

La survie de l'obligation alimentaire

Si la personne qui payait une pension alimentaire décède, l’ex-conjoint bénéficiaire ou l’enfant peut obtenir de la succession une contribution financière destinée à répondre à ses besoins. Pour ce faire, il doit satisfaire à certaines conditions et en faire la demande dans les six mois qui suivent le décès. La contribution est établie en considérant différents facteurs dont les besoins et les ressources du créancier ainsi que l’actif de la succession.

Quant à l’ex-conjoint ou à l’enfant du défunt qui ne recevait pas de pension alimentaire alors qu’il y avait droit, il peut également en faire la demande à la succession, aux mêmes conditions.