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File: Déclaration assermentée en vertu de l'article 827.5 du Code de procédure civile du Québec (SJ-766)
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Toute demande relative à une obligation alimentaire doit être accompagnée de cette déclaration, remplie par chacune des parties à cette demande, à l’égard de sa propre situation.
Étude Pierre Valin Avocat
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